Depuis 2012, Réso a créé son Comité d’Ethique Associatif, instance pluridisciplinaire, autonome et consultative, qui a pour objectif de réfléchir aux questions qui portent sur le sens et les limites des pratiques de soins et d’accompagnement à partir de situations complexes rencontrées dans les établissements et services.
- Les missions du Comité d’Ethique
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Le Comité d'Ethique vise à :
- Formaliser des recommandations qui répondent à des situations concrètes proposées par les établissements et services de l’Association
- Informer des questions éthiques liées à l’actualité
- Organiser des journées thématiques
Le Comité d’Ethique n’a pas vocation à juger des situations ou décisions prises par les établissements et services. Les recommandations proposent une méthodologie de la réflexion éthique comme une aide à la décision. Elles proposent des repères éthiques sous forme de questionnements qui pourront ensuite être retravaillées par les établissements.
- Recommandations
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Une recommandation présente une analyse d’une situation concrète, ainsi qu’une aide au questionnement et à la résolution d’un dilemme éthique. Cette recommandation respecte une certaine méthodologie :
- Identification d’une question éthique dans une situation singulière
- Examen du contexte : clinique, socio-éducatif, culturel, social, organisationnel, …
- Clarification du cadre juridique, déontologique et réglementaire
- Identification des systèmes de valeurs auxquels font référence les dilemmes éthiques
- Hiérarchisation des principes éthiques avec analyse des bénéfices et des risques.
Ces recommandations sont validées par le Conseil d’Administration de l’Association et transmises aux Directeurs pour affichage et diffusion aux membres du Conseil de la Vie Sociale ainsi qu’aux personnels.
Ces écrits ne constituent pas des solutions contraignantes, ni ne proposent aux professionnels des recettes prêtes à l’emploi. La réflexion éthique ne dispense pas les professionnels de leur responsabilité. Les décisions appartiennent aux acteurs de terrain, qui pourront intégrer les questions et conclusions du Comité d’Ethique dans leur réflexion.
Recommandations:
- Colloques
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2014 : 2 thèmes
- « Accompagnement éthique de la personne en grande vulnérabilité »
- « La dignité au quotidien »
2015 : 3 thèmes
- « Observer les pratiques éthiques : comment et pourquoi ? »
- « L’accompagnement éthique de la personne en grande vulnérabilité »
- « Ethique de la décision »
2016 : « Vivre et accompagner la perte d’un proche, de l’autonomie, d’un idéal »
2017 : « L’évolution du regard sur le handicap et sur la dépendance »
2019 : « La liberté d’aller et venir : un risque au quotidien ? »
2023 : « Accompagner l'autodétermination des personnes en ESMS »
- Composition
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Le Comité d’Ethique est composé de 17 membres :
- 6 membres de droit
- Président de Réso (Président du Comité)
- Directrice Générale
- 1 personne ressource en éthique
- 1 référent Ethique
- Juriste droit social
- Référent transformation de l'offre
- 11 membres désignés (par le Bureau)
- 2 Administrateurs
- Directeur d’établissement
- 3 représentants des usagers ou des familles
- 5 représentants des salariés
D’autres personnes peuvent être invitées selon les thématiques.
- 6 membres de droit
Dans une dynamique collaborative et participative, l’association conçoit la démarche qualité comme un outil de management bienveillant et un levier de transformation et de progrès. Dans l’attente du nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), les directeurs de Réso et leurs équipes ont réalisé, en 2021, les évaluations internes à partir de la méthodologie et du référentiel arrêté par la Direction Générale en s’inspirant du modèle du patient traceur.
La démarche qualité est l’affaire de tous.
- Mise en place de la démarche d'évaluation au sein de Réso
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Rappel du cadre légal
Afin de tendre vers une démarche d’amélioration continue de la qualité, le législateur à travers la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, a introduit une obligation d’évaluation interne et externe pour tous les Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) comme définie par l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles : "Les établissements et services mentionnés à l’article L312-1 procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de bonnes pratiques professionnelles validées (…) . Les résultats de l’évaluation sont communiqués tous les 5 ans aux autorités ayant délivrées l’autorisation."Fin 2019, l’Association Réso a engagé une première réflexion pour l’organisation de la démarche d’évaluation interne au sein de ses établissements, conformément aux délais qui lui étaient impartis. La crise sanitaire l’a amenée à repousser cet impératif avec toutefois une contrainte l’obligeant à produire ses auto-évaluations avant la fin 2021.
Pour ce faire, un groupe de travail composé de directeurs, de personnes qualifiées et d’une consultante, a été missionné pour élaborer la méthodologie et les référentiels adaptés aux missions des établissements et services, et ce dans l’objectif d’y implanter durablement une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Réso a privilégié une méthodologie souple et efficiente de conduite de la démarche au travers :
de l’élaboration de référentiels associatifs adaptés aux missions des établissements et services ; d’une méthodologie unique et partagée associant les salariés, les résidents, les personnes accompagnées, leurs proches, les partenaires, composée d'auto-évaluations et de visites sur sites réalisées par des évaluateurs internes croisés ;Ont été sollicités plus de 60 évaluateurs internes croisés, salariés issus de l’ensemble des établissements et services Réso, pour 21 journées de visites sur sites.
- de temps d’information/formation pour les Directeurs, leur Comité de Pilotage et pour les évaluateurs internes croisés ;
- d’un chef de projet associatif pour piloter et coordonner la démarche ;
- d’un appui opérationnel par un cabinet extérieur pour conduire les visites sur sites (évaluations croisées) et aider chaque Comité de Pilotage à prioriser ses questionnements évaluatifs.
- Un référentiel Réso dans la dynamique du patient traceur
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Ce référentiel a pour finalité d’aider les professionnels dans la conduite de leur démarche d’évaluation interne, à partir d’une démarche structurante.
Il a été élaboré par un groupe de professionnels Réso avec l’appui méthodologique de la société Easif.Le référentiel vise les objectifs suivants :
- Apprécier la pertinence et le sens de l’accompagnement des usagers eu égard à la complexité de leurs besoins et de leurs attentes ;
- Amener l’établissement et/ou le service à s’interroger sur ses missions et leur mise en œuvre, et sur l’éthique qu’il développe ;
- Réinterroger le sens de l’action, sa cohérence, sa pertinence, son efficience, son efficacité au vu des caractéristiques, des besoins et attentes des usagers ;
- Permettre aux professionnels de croiser leur regard sur leurs pratiques, à travers une dynamique de projet, en s’interrogeant sur l’impact de la pluri-dimensionnalité de l’accompagnement ;
- Réaliser le diagnostic du niveau de qualité de la mise en œuvre du projet d’établissement par l’évaluation des pratiques et des processus ;
- Participer à la construction d’un socle commun de bonnes pratiques professionnelles sur la base des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) rédigées par l’ANESM ;
- Permettre à l’association de remplir positivement ses obligations réglementaires, et de s’inscrire dans une démarche fédérative valorisant le travail des professionnels, la qualité et l’innovation des actions mises en place au quotidien. Le Comité de Pilotage Qualité d’Établissement (CPQE) définit avec les Évaluateurs Internes Croisés (EIC) les domaines, références, critères (tout ou partie à mobiliser de façon prioritaire en fonction des questionnements évaluatifs identifiés lors de la visite sur site).
- Liens utiles
